J.O. 268 du 18 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0510067V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF ISO 9727-1. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Bouchons cylindriques en liège. - Essais physiques. - Partie 1 : détermination des dimensions (indice de classement : B57-105-1PR).

PR NF ISO 9727-2. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Bouchons cylindriques en liège. - Essais physiques. - Partie 2 : détermination de la masse et de la masse volumique apparente (indice de classement : B57-105-2PR).

PR NF ISO 9727-3. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Bouchons cylindriques en liège. - Essais physiques. - Partie 3 : détermination du taux d'humidité (indice de classement : B57-105-3PR).

PR NF ISO 9727-4. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Bouchons cylindriques en liège. - Essais physiques. - Partie 4 : détermination du taux de retour dimensionnel après compression (indice de classement : B57-105-4PR).

PR NF ISO 9727-5. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Bouchons cylindriques en liège. - Essais physiques. - Partie 5 : détermination de la force d'extraction (indice de classement : B57-105-5PR).

PR NF ISO 9727-6. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Bouchons cylindriques en liège. - Essais physiques. - Partie 6 : détermination de l'étanchéité aux liquides (indice de classement : B57-105-6PR).

PR NF ISO 9727-7. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Bouchons cylindriques en liège. - Essais physiques. - Partie 7 : détermination de la quantité de poussières (indice de classement : B57-105-7PR).

PR NF U42-008. - Date de clôture : 22 décembre 2005.

Engrais. - Engrais enrobés. - Dénominations et spécifications (indice de classement : U42-008PR).

PR NF ISO 5738. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Lait et produits laitiers. - Détermination de la teneur en cuivre. - Méthode photométrique (méthode de référence) (indice de classement : V04-153PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 50186-1. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Systèmes de lavage sous tension pour installations de puissance de tension nominale supérieure à 1 kV. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C18-186-1PR).

PR NF EN 130800/A1. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Spécification intermédiaire : condensateurs au tantale pour montage en surface (indice de classement : C83-113/A1PR).

PR NF EN 130800. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Spécification intermédiaire : condensateurs au tantale pour montage en surface (indice de classement : C83-113PR).

PR NF EN 140401-801/A1. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Spécification particulière : résistances fixes non bobinées à faible dissipation pour montage en surface (CMS). - Rectangulaires. - Catégories de stabilité 0,1, 0,25, 0,5, 1 (indice de classement : C83-241-801/A1PR).

PR NF EN 140401-801. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Spécification particulière : résistances fixes non bobinées à faible dissipation pour montage en surface (CMS). - Rectangulaires. - Catégories de stabilité 0,1, 0,25, 0,5, 1 (indice de classement : C83-241-801PR).


CONSTRUCTION


PR NF B52-010. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Bois massif reconstitué (BMR). - Eléments linéaires reconstitués par collage de lames en bois massif de forte épaisseur. - Définitions. - Exigences. - Caractéristiques (indice de classement : B52-010PR).

PR NF ISO 18775. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Placages. - Termes et définitions, détermination des caractéristiques physiques et tolérances (indice de classement : B54-120PR).

PR NF EN 490/A1. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Tuiles et accessoires en béton pour couverture et bardage. - Spécifications des produits (indice de classement : P31-314/A1PR).

PR NF P94-251-2. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Eurocode 7. - Calcul géotechnique. - Annexe nationale à la norme NF EN 1997-1:2005 (indice de classement : P94-251-2PR).

PR NF P94-325-2. - Date de clôture : 31 décembre 2005.

Exécutions des travaux géotechniques spéciaux. - Ouvrages en gabions en grillage métallique à maille hexagonale double torsion. - Partie 2 : ouvrages en site aquatique (indice de classement : P94-325-2PR).


SANTÉ


PR NF EN ISO 10939. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Instruments ophtalmiques. - Microscopes avec lampe à fente (indice de classement : S12-123PR).

PR NF EN ISO 10524-2. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. - Partie 2 : détendeurs de rampes et de canalisations (indice de classement : S95-159-2).

PR NF EN ISO 10524-3. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. - Partie 3 : détendeurs intégrés dans les robinets des bouteilles de gaz (indice de classement : S95-159-3).

PR NF EN 13544-1. - Date de clôture : 20 janvier 2006.

Matériel respiratoire thérapeutique. - Partie 1 : systèmes de nébulisation et leurs composants (indice de classement : S95-180-1PR).

PR NF EN ISO 17510-1. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil. - Partie 1 : équipements de thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil (indice de classement : S95-182-1PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 4616. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Série aérospatiale. - Alliage de magnésium MG-C18002. - T4. - Produit coulé en coquille (indice de classement : L14-206PR).

PR NF EN ISO 24014-1. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Transport public. - Système de gestion tarifaire interopérable. - Partie 1 : architecture (indice de classement : P99-407-1PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF EN ISO 80000-8. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Grandeurs et unités. - Partie 8 : acoustique (indice de classement : X02-300-8PR).

PR NF ISO 22727. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Symboles graphiques. - Création et conception des symboles destinés à l'information du public. - Exigences (indice de classement : X05-001PR).

PR NF EN 14534/A1. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Services postaux. - Qualité de service. - Mesure de la qualité de service de bout en bout pour courrier en nombre. - Amendement 1 : extension de la norme pour traiter les flux dont le volume de courrier est plus petit, au sein d'une UE élargie (indice de classement : Z17-035/A1PR).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


PR NF EN 15338. - Date de clôture : 31 décembre 2005.

Quincaillerie d'ameublement. - Solidité et durabilité des éléments extractibles et de leurs composants (indice de classement : D69-302PR).

PR NF EN ISO 9994. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Briquets. - Spécifications de sécurité (indice de classement : D90-101PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF T90-461/A2. - Date de clôture : 16 décembre 2005.

Qualité de l'eau. - Microbiologie. - Contrôle qualité des milieux de culture (indice de classement : T90-461/A2PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 15320. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Systèmes de cartes d'identification. - Applications pour le transport terrestre. - Applications de transport public interopérables (indice de classement : Z15-703PR).

PR NF EN 302291-1. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements de courtes portées à communications numériques inductives opérant à 13,56 MHz. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essais (V1.1.1) (indice de classement : Z84-291-1PR).

PR NF EN 302291-2. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements de courtes portées à communications numériques inductives opérant à 13,56 MHz. - Partie 2 : EN harmonisée sous couvert de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.1.1) (indice de classement : Z84-291-2PR).

PR NF EN 300392-12-6. - Date de clôture : 20 janvier 2006.

Télécommunications. - Equipements et systèmes radioélectriques (RES). - Réseau radio transeuropéen (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 12 : compléments de service étape 3. - Sous-partie 6 : autorisation d'appel centralisé (V1.3.0) (indice de classement : Z84-392-12-6PR).

PR NF EN 300394-1. - Date de clôture : 20 janvier 2006.

Télécommunications. - Réseau radio transeuropéen (TETRA). - Spécification d'essai de conformité. - Partie 1 : radio (V2.4.0) (indice de classement : Z84-394-1PR).

PR NF EN 301489-26. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 26 : conditions spécifiques pour CDMA 1x spectre de diffusion pour stations de base, répéteurs et équipements auxiliaires (V2.3.2) (indice de classement : Z84-489-26PR).

PR NF EN 302085. - Date de clôture : 14 novembre 2005.

Télécommunications. - Systèmes de radio fixe. - Antennes point-multipoint. - Antennes pour les systèmes de radio fixe point-multipoint dans la bande de 3 GHz à 11 GHz (indice de classement : Z85-085PR).

PR NF EN 301428. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Télécommunications. - Systèmes et stations terriennes de satellites (SES). - EN harmonisée pour microstations (VSAT) en émission seule, en émission réception ou en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11-12-14 GHz, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.2.7) (indice de classement : Z86-128PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 676/A1. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux (indice de classement : D35-310/AlPR).

PR NF EN 676/A2. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux (indice de classement : D35-310/A2PR).

PR NF EN 13611. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Equipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils et appareils à gaz. - Exigences générales (indice de classement : D36-392PR).

PR NF EN 14459. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Méthodes d'analyse des risques liés à l'utilisation de l'électronique dans les systèmes de commande pour les brûleurs à gaz et les appareils à gaz (indice de classement : D36-511 PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN ISO 204. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Matériaux métalliques. - Essai de fluage uniaxial en traction. - Méthode d'essai (indice de classement : A03-750PR).

PR NF EN 10302. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Aciers et alliage à base de nickel et de cobalt résistant au fluage (indice de classement : A35-578PR).

PR NF EN ISO 17633. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Produits consommables pour le soudage. - Fils et baguettes fourrés pour le soudage à l'arc avec ou sans protection gazeuse des aciers inoxydables et des aciers résistant aux températures élevées. - Classification (indice de classement : A81-358PR).

PR NF ISO 281. - Date de clôture : 6 janvier 2006.

Roulements. - Charges dynamiques de base et durée nominale (indice de classement : E22-392PR).

PR NF E39-002. - Date de clôture : 10 décembre 2005.

Chauffage urbain. - Réseaux de transport et de distribution de chaleur ou de froid. - Particularités de conception (indice de classement : E39-002PR).

PR NF E39-003. - Date de clôture : 10 décembre 2005.

Chauffage urbain. - Réseaux de transport et de distribution de chaleur ou de froid. - Particularités de calcul (indice de classement : E39-003PR).

PR NF E39-004. - Date de clôture : 10 décembre 2005.

Chauffage urbain. - Réseaux de transport et de distribution de chaleur ou de froid. - Particularités d'installation (indice de classement : E39-004PR).

PR NF ISO 13041-2. - Date de clôture : 28 novembre 2005.

Conditions d'essai des tours à commande numérique et des centres de tournage. - Partie 2 : essais géométriques pour les machines à broche verticale (indice de classement : E60-160-2PR).

PR NF ISO 3442-3. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Machines-outils. - Dimensions et conditions d'essai géométrique pour mandrins à serrage concentrique et à mors rapportés. - Partie 3 : mandrins à commande axiale assistée avec mors à assemblage par dentelure (indice de classement : E62-102-3PR).

PR NF E63-109. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Outillage de presse. - Poinçons à tête conique à 60° et corps cylindrique (indice de classement : E63-109PR).

PR NF ISO 8695. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Outillage de presse. - Poinçons. - Nomenclature et terminologie (indice de classement : E63-119PR).

PR NF ISO 3338-2. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Queues cylindriques d'outils à fraiser. - Partie 2 : caractéristiques dimensionnelles des queues cylindriques à méplat (indice de classement : E66-200-2PR).

PR NF ISO 2780. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Fraises à métaux à entraînement par tenons. - Dimensions d'interchangeabilité avec les mandrins porte-fraise. - Série métrique (indice de classement : E66-204PR).

PR NF ISO 22037. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Fraises toriques deux-tailles monobloc, à queue cylindrique, en matériaux durs de coupe. - Dimensions (indice de classement : E66-263PR).

PR NF E86-031. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Réservoirs de stockage cylindriques verticaux en acier non allié ou allié. - Pieds-supports (indice de classement : E86-031PR).

PR NF E86-032. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Réservoirs de stockage cylindriques verticaux en acier non allié ou allié. - Jupes-supports (indice de classement : E86-032PR).

PR NF E86-033. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Réservoirs de stockage cylindriques verticaux en acier non allié ou allié. - Embases (indice de classement : E86-033PR).

PR NF E86-255. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Réservoirs de stockage. - Réservoirs parallélépipédiques en acier de capacité 1 500 litres et au-dessus pour stockage non enterré de gasoil, fuel domestique et liquides divers (indice de classement : E86-255PR).

PR NF E86-257. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Réservoirs de stockage transportables verticaux. - Caractéristiques générales (indice de classement : E86-257PR).

PR NF E86-301. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Réservoirs de stockage cylindriques verticaux. - Tourillons de levage (indice de classement : E86-301PR).

PR NF E86-330. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Réservoirs de stockage cylindriques horizontaux. - Supports soudés (indice de classement : E86-330PR).

PR NF EN 14879-4. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Systèmes de revêtements organiques et autres revêtements rapportés pour la protection des appareils et installations industriels contre la corrosion par des milieux agressifs. - Partie 4 : revêtements sur composants métalliques (indice de classement : T34-801-4PR).

PR NF EN 14879-5. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Systèmes de revêtements organiques et autres revêtements rapportés pour la protection des appareils et installations industriels contre la corrosion par des milieux agressifs. - Partie 5 : revêtements sur composants en béton (indice de classement : T34-801-5PR).

PR NF T45-001. - Date de clôture : 12 décembre 2005.

Ingrédients de mélange du caoutchouc. - Dioxyde de titane (indice de classement : T45-001PR).

PR NF ISO 18852. - Date de clôture : 23 novembre 2005.

Ingrédients de mélange du caoutchouc. - Détermination de la surface par absorption d'azote (NSA) et de la surface par épaisseur statistique (STSA) par méthode multipoints (indice de classement : T45-142PR).

PR NF T46-054. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Caoutchouc. - Identification. - Méthode spectrométrique dans l'infrarouge (indice de classement : T46-054PR).

PR NF ISO 1408. - Date de clôture : 23 novembre 2005.

Caoutchouc. - Dosage du noir de carbone. - Méthode pyrolytique et méthodes par dégradation chimique (indice de classement : T46-104PR).

PR NF ISO 1268-10. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Plastiques renforcés de fibres. - Méthodes de fabrication de plaques d'essai. - Partie 10 : moulage par injection de BMC et d'autres mélanges à mouler à fibres longues. - Principes généraux et moulage d'éprouvettes à usages multiples (indice de classement : T57-153-10PR).

PR NF ISO 1268-11. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Plastiques renforcés de fibres. - Méthodes de fabrication de plaques d'essai. - Partie 11 : moulage par injection de BMC et d'autres mélanges à mouler à fibres longues. - Plaques de petites dimensions (indice de classement : T57-153-11PR).

PR NF ISO 22489. - Date de clôture : 5 janvier 2006.

Analyse par microfaisceaux. - Microsonde de Castaing. - Analyse quantitative ponctuelle d'échantillons massifs par spectrométrie de rayons X à dispersion de longueur d'onde (indice de classement : X21-006PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.

Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site : www.afnor.fr.